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Gel des loyers pour les passoires énergétiques avant l’interdiction de louer


Publié le 21 décembre 2022

Depuis  le 24 août, le gel des loyers est appliqué pour les logements F et G, même si  l'obligation de fournir un audit énergétique pour leur mise en vente a été une nouvelle fois reportée.

Plus d'un million de logements mal isolés sont concernés en France  par cette mesure qui figure dans la loi Climat et Résilience votée en 2021.

Cette  mesure incite à lutter contre le réchauffement climatique,  car on considère que le bâtiment est responsable d'un quart des émissions de gaz à effet de serre en France.

Dans les prochaines années, de nouvelles restrictions entreront en vigueur pour les propriétaires de logements dont le DPE est mauvais, afin de les inciter à l'améliorer.

 A partir de janvier 2023, les logements les plus énergétiques, qui consomment plus de 450 kilowattheures par an au mètre carré (soit environ 90 000 logements), seront purement et simplement interdite à la location.

 Suivront, en 2025, l'ensemble des logements classés G (soit 7% du parc actuellement) puis les F en 2028 (10%) et les E en 2034 (22%).       

Nous invitons les propriétaires à réaliser des travaux de rénovation déductibles fiscalement pour améliorer la consommation énergétique de leurs biens.

Nous pouvons les accompagner en faisant réaliser des diagnostics PRE avant / après travaux en sollicitant des dossiers Maprime Rénov de manière à optimiser la relocation de leurs biens et en pré server la valeur.

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